La Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages et d’organiser la coopération internationale dans ce domaine. Elle s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les paysages dégradés. La Convention représente le premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage, considéré dans une perspective de développement durable.
La Convention européenne du paysage a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg le 19 juillet 2000 et ouverte à la signature des Etats membres de l’Organisation à Florence (Italie) le 20 octobre 2000. L’ouverture de la Convention aux Etats non européens, à la suite de l’entrée en vigueur de son protocole d’amendement constituera une occasion de réaffirmer le caractère universel de la dimension paysagère des droits de l’homme et de la démocratie. La Convention s’intitulera : Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage. La Convention est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006 et publiée le 22 décembre 2006 au Journal officiel (Décret n°2006-1643 du 20 décembre 2006).
Les Parties à la Convention européenne du paysage s’engagent, notamment :
- à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité ;
- à définir et à mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l’aménagement des paysages par l’adoption des mesures particulières visées à l’article 6 de la Convention ;
- à mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage ;
- à intégrer le paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage ;
- à encourager la coopération transfrontalière au niveau local et régional et, au besoin, à élaborer et mettre en œuvre des programmes communs de mise en valeur du paysage.